Conditions d’utilisation

Vos conditions de ventes
Article 1: Identification du vendeur.

Xyllome, (autoentrepreneur Marin Xavier)
Route de Rouen D14bis 27660 BERNOUVILLE – France
N° Siret 44880905300029
Tel: 0699732727
Mail : info@xyllome.com

Site Internet : http://www.xyllome.com
Article 2: Opposabilité des conditions générales de vente.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
En conséquence, le fait de passer commande, quels que soit le mode de passation, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.Toute commande du Client lie ce dernier. Les collaborateurs, délégués commerciaux, agents ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable disposer du mandat requis pour engager celui-ci à notre égard. Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers à la demande du donneur d’ordre, rend le donneur d’ordre et le tiers solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble des obligations prévues par les conditions générales et particulières.

Article 3: Commande.

Pour passer commande :

– Site Internet http://www.xyllome.com : Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Valider commande » et confirme le processus de commande. Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur; le client peut accéder à cet archivage en consultant directement l’historique de son compte client sur le site ou en contactant le service clients par mail : info@xyllome.com

-Par mails :Pour toute commande émanant d’entreprises, seuls les devis ou bon de commande, émis par le vendeur, dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention  » Bon pour accord, lu et approuvé  » ainsi que du cachet de l’entreprise cliente seront pris en compte.
Pour toute commande émanant d’administrations françaises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le vendeur, accompagnés du bon de commande administratif émis par l’administration, dûment signés par un représentant légal accompagnés de la mention  » Bon pour accord, lu et approuvé  » et du cachet de l’administration seront pris en compte.

Article 4: Prix et facturation.

Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur, non soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.
Si ces conditions devaient être modifiées pour quelque cause que ce soit (droits, taxes, taux de change, …), les prix facturés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions.

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux clients inscrits à notre lettre de promotions ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l’acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (Téléphone, courrier, mail).

Une facture est établie pour chaque commande, une copie vous est délivrée sur simple demande.
La facture délivrée au moment de la livraison est payable comptant.

Article 5: Livraison

La livraison est effectuée par le transporteur La poste.
Remise en main propre possible mais expressement sous rendez vous (nous contacter par mail pour avoir une date/heure de rendez vous).

Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.
Toutefois, si 30 jours ouvrés après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties. L’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de tout autre titre d’indemnité.

Toute livraison partielle, exigée par l’acheteur, d’une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du client pour la livraison ultérieure des produits manquants.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge de l’acheteur.

Sauf demande contraire, les envois se font en colissimo simple ou colissimo recommandé, en cas de perte, l’acheteur doit signaler au vendeur la non réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si nous avons la confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l’acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la re-expédition de sa commande. Aucun remboursement ne sera effectué si l’acheteur n’a pas choisi l’envoi en recommandé.
Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état de fonctionnement au moment de la livraison. En cas d’avarie ou de manquement à la livraison, le Client est tenu de refuser les produits ou de ne les accepter que moyennant réserves écrite précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au vendeur. En l’absence de ces réserves, le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

Article 6: Retard de livraison

Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants :
– Validation de commande: Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l’objet de vérifications. Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat. Aussi pour toute commande d’un montant supérieur à un plafond fixé par le vendeur, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par mail, fax ou courrier.
A défaut de nous fournir les justificatifs nécessaires à la validation de votre achat, votre commande sera considérée comme annulée dans les huit jours à compter de la date de la commande.

– Disponibilité: Nous nous efforçons de vous communiquer les informations de disponibilité les plus justes possibles, les délais de livraison affichés sur les produits en cours de réapprovisionnement sont sujets à modification sans préavis et dépendent essentiellement des informations recueillies auprès de nos fournisseurs. Les disponibilités affichées sur le site sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

– Annulation de commande: Sauf accord explicite du client par téléphone, fax, mail, courrier, à défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par mail, fax ou courrier de l’impossibilité de livraison. La commande serait alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés par chèque en euro dans un délai maximum de trente jours.

Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un retard de livraison pour les événements susmentionnés. Par conséquent, aucune demande de dédommagement suite à un retard de livraison ne sera accordée.

Article 7: Informations produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.

Article 8: Paiement
Les produits commandés sur Internet sont payables d’avance.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le vendeur, le défaut de paiement de nos produits à l’échéance entraînera :
– l’exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
– toute somme non payée, à l’échéance figurant sur la facture, entraînera l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
– toute facture recouvrée par le service contentieux sera majorée à titre de clause pénale, non réductible, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

Le paiement peut être effectué de trois façon :

– Chèque: Le chèque, libellé exclusivement à l’ordre de Xyllome ou autoentrepreneur Marin Xavier, devra être accompagné du bon de commande émis par le service clients du vendeur ou imprimé par l’acheteur sur le site Internet. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception du chèque. Dans le cas d’une commande comportant un ou plusieurs articles indisponibles le chèque est encaissé au plus tôt le jour de la livraison du premier article disponible de la commande, et non le jour de la réception du chèque.

– Virement bancaire: Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte du vendeur. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception du virement, les éventuels frais dus au virement, quelque soit leur nature ou leur origine, étant intégralement à la charge de l’acheteur.Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. La société lorine n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.- Paypal, les instructions de paiement vous sont communiquées par mail.

Article 9: Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le client s’oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d’entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré.
L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

Article 10: Garantie

Sauf indication contraire, le matériel neuf est garanti par le vendeur conformément aux règles d’ordre public du Code Civil. En outre le client bénéficie de la garantie consentie par le fabricant à son revendeur, et ce, pendant une durée d’une année sans que pour autant la garantie donnée par le vendeur puisse être supérieure en durée à celle du fabricant.
Toutefois, la durée de la garantie contractuelle de l’ensemble des matériels d’occasion, reconditionnés et tous types de batteries sera limitée à trois mois.

Dans le cas où la durée de garantie octroyée par le fabricant serait supérieure à un an, l’acheteur s’adressera directement au fabricant pour faire valoir sa garantie à partir de la deuxième année ou déléguera, s’il le souhaite, le traitement du retour fabricant au vendeur en s’acquittant des frais de prise en charge (forfait d’envoi et de retour, préalablement communiqués par le vendeur).

Sont exclus du champ d’application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l’usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, …), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés.

Cependant, pour tout retour au titre de la garantie, l’envoi est à la charge du client et à ses risques. Les frais de renvoi après réparation, sont à la charge du vendeur en France métropolitaine et facturés à l’acheteur pour tout autre destination y compris les DOM-TOM.Le SAV est assuré uniquement par email

info@xyllome.com

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Le client doit s’assurer de pouvoir nous contacter par mail, en cas d’impossibilité, vous pouvez nous adresser un courrier a l’adresse suivante : autoentrepreneur Marin Xavier route de rouen D14bis 27660 BERNOUVILLE.

Article 11: Réception et retour

Sans préjudices des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré aux marchandises commandées devront être stipulées dés réception par lettre recommandée avec accusé de réception. Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express du vendeur.
Pour tout retour de produit, l’acheteur est invité à prendre contact avec le vendeur qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. . Si le vendeur accepte le retour le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, sans modification ni altération et complet (accessoires, notices, drivers, etc.) Si tel n’était pas le cas nous nous réservons le droit de refuser le traitement de ces produits nos fournisseurs nous imposant les mêmes contraintes. Les logiciels ne pourront être repris que dans leur emballage d’origine, scellé et intact. Les consommables (média CD, DVD, cartouche, cartouche d’encre, toner, …) utilisés ne pourront être ni repris ni échangés.

Les frais et les risques de retour sont à la charge de l’acquéreur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et être à disposition pour y porter remède en pratiquant certaine manipulation de base Le remboursement n’intervient qu’une fois la marchandise reçue en retour, conforme, complète et en bon état.

Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de la livraison pour exercer son droit de rétractation (art. L 121-16 al. 1 C. Consom.), sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment aux conditions d’emballage et aux conditions d’utilisation. Les frais de dossier, de prise en charge et de livraison ne sont pas remboursables. La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé, dans le délai sus indiqué, fait l’objet d’un remplacement ou d’une remise en l’état, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (Avis DGCCRF n° 89-145 du 28 décembre 1988, BID 1989/5 p.6).

Article 12: Les obligations du vendeur

Le vendeur se réserve le droit de fournir, en cas d’indisponibilité de produits composants ou logiciels, notamment, tous produits composants ou logiciels qui remplissent d’après leur notice technique les mêmes critères de performance.
Le vendeur ne garantit pas l’absence de vice de conception et de fabrication du matériel, le client conserve ses droits directs en garantie auprès du constructeur du matériel.

Article 13: Les obligations du client.

Le client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses matériels et ses logiciels.
II devra assurer le paiement de ses frais dans le temps imparti.
II devra veiller à ce que le site et l’environnement soient conformes aux instructions de la notice technique remise par le vendeur.

Article 14: Droit de propriété intellectuelle.

Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du vendeur ou de ses dérivés est interdite.
De même, le client s’interdit l’utilisation de quelque façon que ce soit des marques distribuées par le vendeur.

Article 15: Suspension des obligations de force majeure.

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du vendeur seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d’éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, telles que :
– l’incendie,
– la tempête,
– l’inondation,
– la panne d’ordinateur.
Le vendeur, constatant l’événement, devra dans les meilleurs délais informer l’autre partie de l’impossibilité d’exécuter la prestation.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le vendeur informera son client de la reprise de son obligation.

Article 16: Règlement des litiges.

Le droit applicable entre les parties est le droit français.
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.
Concernant tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce du lieu de résidence de l’entreprise du vendeur (Tribunal de commerce d’Evreux).

Article 17: Confidentialité des données.

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de l’entreprise.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de Xyllome (autoentrepreneur Marin Xavier) par :
– email :

info@xyllome.com
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– Courrier adressé au service clients de Xyllome (autoentrepreneur Marin Xavier)